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Conditions générales


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1. Utilisation du site et des services

Vous vous engagez à utiliser notre site et nos services uniquement dans un cadre légal et conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Il est interdit de détourner l’utilisation de nos services, notamment en transmettant tout contenu illégal, nuisible ou non sollicité.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, designs, éléments graphiques, photographies, vidéos, codes, etc.) est la propriété exclusive de HGS FRANCE RENOV ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou création d’œuvres dérivées est interdite sans notre autorisation écrite préalable.

3. Prestations et responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des prestations de rénovation de haute qualité, mais ne garantissons pas de résultats spécifiques, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs externes (contraintes techniques, réglementaires, etc.).
Nos services sont fournis “tels quels”, sans garantie expresse ou implicite.

4. Limitation de responsabilité

HGS FRANCE RENOV ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, incidents ou consécutifs résultant de l’utilisation de notre site ou de nos services.

5. Contenus transmis par les utilisateurs

Si vous nous transmettez du contenu (messages, images, avis, témoignages, etc.), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, pour utiliser, reproduire, modifier et publier ce contenu dans le cadre de notre activité.

6. Données personnelles

L’utilisation de notre site est également régie par notre Politique de confidentialité, qui détaille la collecte et le traitement de vos données.

7. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur cette page.
La poursuite de l’utilisation de nos services après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de PARIS, sauf dispositions légales contraires.

9. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter à :
Email : …
Téléphone : 06.27.31.13.79